Obtenir un certificat de non gage à St Geniez O’merle est pareil que pour la majorité des autres villes. Ce dernier aussi connu sur le nom de CSA (Certificat de Situation Administrative) est un document qui contient des informations sur la situation administrative d’un quelconque véhicule, c’est le ministre de l’intérieur qui le délivre. Le vendeur d’un véhicule d’occasion est obligé de fournir à l’acheteur ce document ainsi que quelques autres au moment de la vente.

Deux types de ce certificat sont disponibles :

 

  • Le CSA simple : ce dernier est pour les voitures sans particularités, ce qui veut dire ; pas de gage ni d’opposition sur la voiture et la possibilité d’immatriculation.
  • Le CSA détaillé : ce dernier fait apparaitre tous les détails et toutes les informations qui concernent la situation administrative du véhicule.

 

Comment obtenir le certificat de non gage à Stgeniezomerle ?

 

Le CSA peut s’obtenir facilement, directement et gratuitement, voici donc comment obtenir ce dernier :

 

  • En préfecture : depuis septembre 2017, cette action n’est plus disponible à cause des guichets des services d’immatriculation qui ont fermé.
  • Par courrier : bien que cette option fût possible dans le passé avec seulement un papier libre en citant la marque, le matricule et le modèle de la voiture ainsi que d’autres détails, ce n’est plus possible aujourd’hui.
  • En ligne : de nos jours, c’est la seule manière d’obtenir le CSA. Toutefois, seulement la version simple est disponible. Pour obtenir cette dernière, vous devrez simplement remplir le formulaire de demande en ligne de certificat de non gage en vous munissant de votre carte grise pour avoir toutes les informations nécessaires. Vous aurez instantanément votre document sous forme de PDF que vous allez imprimer et recevoir par mail.

 

 

Faites attention !

 

Dans le cas où lors de la demande de votre certificat via internet, la mention « Le certificat de situation administrative du véhicule ne peut être délivré qu’au guichet de la préfecture » s’affiche, cela veut dire que le véhicule est gagé ! Si vous êtes propriétaire de ce véhicule, vous ne pourrez pas céder ce dernier sans vous être débarrassé de tous les gages. En revanche, si vous êtes l’acheteur, n’achetez surtout pas ce véhicule car tant qu’il est gagé, vous n’aurez pas la possibilité de l’immatriculez à votre nom.

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